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Erçu du recours collectif sur les frais de découvert...

Collegeiangrenade Says...

erçu du recours collectif sur les frais de découvert bancaire:
Qui: La Banque Canadienne TD avec beaucoups de succursales aux Etat Unis transféré un recours collectif en frais de découvert d'un tribunal de district à un tribunal fédéral du New Jersey.

Quoi: La poursuite accuse la banque d'accéder illégalement aux frais de découvert et d'escroquer des clients de millions de dollars.

Où: La réclamation s'adresse aux clients de la TD à l'échelle nationale.

La Banque TD a intenté un recours collectif l'accusant d'avoir accédé illégalement aux frais de découvert et d'avoir escroqué des clients de millions de dollars d'un tribunal de district à un tribunal fédéral du New Jersey.

La banque indique dans l'ordre de renvoi que les membres présumés du groupe sont regroupés pour déterminer 5 millions de dollars en controverse, ce qui est nécessaire pour une affaire devant la Cour fédérale.

« Bien que la Banque TD nie toute responsabilité et nie les théories et les demandes de dommages-intérêts du demandeur, la plainte demande des dommages-intérêts à l'échelle du groupe, dans l'ensemble, qui dépassent le montant de 5 000 000 $ en matière de controverse requis ...

», a déclaré la banque, ajoutant que les consommateurs font de la Cour fédérale à l'échelle nationale le lieu le plus applicable pour l'affaire.

Recours collectif en frais de découvert de la Banque TD
Le recours collectif a été déposé en août par le demandeur principal Kyle Burns, qui demande des dommages-intérêts, un dédommagement et une réparation déclaratoire à la Banque TD pour évaluation et perception présumées injustes et inappropriées des frais de découvert.

M. Burns allègue que la banque ne respecte pas ses promesses contractuelles, notamment que la TD réduira les soldes pour refléter immédiatement les transactions par carte de débit, empêchant ainsi les transactions par carte de débit approuvées d'être évaluées comme frais de découvert.

La TD facture néanmoins des frais de découvert sur ces transactions, dit M. Burns.

« La TD manque également à son obligation de bonne foi et d'utilisation équitable lorsqu'elle facture des frais OD même lorsque les clients n'avaient pas de fonds insuffisants parce que les fonds ont été prélevés sur le solde disponible et détenus au moment de l'approbation », dit-il dans la poursuite.

Les clients de la banque ont été lésés par les frais de découvert de la banque TD à hauteur de millions de dollars prélevés sur leurs comptes en violation de leurs ententes, affirme M. Burns.

La poursuite conteste la pratique consistant à facturer des frais de découvert sur les transactions POSITIVES autorisées, prétendument négatives (APPSN).

Un certain nombre de banques font face à des recours collectifs pour cette même pratique.

« Il n'y a aucune justification à cette pratique inappropriée, si ce n'est pour maximiser les revenus des frais od de la TD »,

Posted December 20 2021 at 8:34 PM

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